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Révolution citoyenne

Pas d’immunité pour les pollueurs

14 Février 2007 , Rédigé par Christian Laborde Publié dans #Environnement

Le procès de la marée noire de l'Erika s'est ouvert lundi au tribunal correctionnel de Paris. Parmi les accusés, la compagnie pétrolière Total, qui avait affrêté le pétrolier naufragé, sera au centre des débats. On lui reproche d'avoir fait charger du pétrole sur un bateau hors d'état. Le tribunal devra établir la chaîne des responsabilités.
Le naufrage de l'Erika, au large de la Bretagne en décembre 1999, a été une catastrophe: 400 km de côtes polluées et 1 milliard d'euros de dégâts.

Par la voix de son avocat Me Soulez-Larivière, la compagnie Total va se présenter comme "affrêteur de voyage", un locataire temporaire de l'Erika.

L’avocat de la société Rina, qui a donné l’agrément à l’Erika, Me Olivier Metzner va plaider «l’exception d’immunité». Certes, la compagnie a délivré une partie de ses certificats au nom de l’Etat maltais. Or ce dernier bénéficie d’une immunité, conformément à une disposition du droit international.

L'Etat maltais peut bien bénéficier de l'immunité, mais pas la société Rina qui a délivré un certificat de complaisance et qui est co-responsable de cette catastrophe. D'ailleurs cette société est impliquée dans d'autres cas semblables.

Déléguer le contrôle de navires à des sociétés privées payées par les propriétaires de ces navires ne peut que créer un conflit d'intérêt. Je propose donc que l'Etat français assume ses responsabilités de protection de l'environnement contre ces crapules en homologuant ces sociétés. En corollaire, tout navire entrant dans les eaux territoriales françaises devrait être certifié par une société homologuée. Toute société convaincue d'avoir émis un certificat de complaisance se verrait immédiatement retirer son homologation et tout navire certifié par cette société se verrait immédiatement banni des eaux françaises. L'UE serait incitée à adopter la même réglementation.

Ainsi une société comme la Rina aux pratiques douteuses risquerait de perdre tous ses clients, personne ne voulant risquer de se retrouver exclu du marché européen du transport maritime. Je pense que cela aurait un effet dissuasif contre ces pratiques scélérates.

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titefee 16/02/2007 11:17

C'est vrai qu'il est grand temps de réformer la certification des navires, votre idée est bonne mais trop compliquée à mettre en oeuvre sauf si l'homologation est d'ordre internationale et non francaise car si tous les bateaux naviguant sur les eaux territoriales francaises doivent être certifiès par une sociètè francaise (ou du moins homologuée par la France) alors cela nuirait au commerce et au passage de bateaux! Je pense que c'est à l'UE de prendre des responsabilités et des mesures dans ce domaine là car la France est "trop faible" pour imposer sa loi dans ce domaine là.

Christian Laborde 05/04/2007 10:35

Je ne sais pas si mon idée est trop compliquée, ce qui est sûr, par contre, c'est que si on attend que les autres pays s'engagent, on peut attendre longtemps. La France est le pays le plus touché par ce problème à cause de sa longueur de côtes, alors que d'autres pays européens profitent plutôt de l'avantage du faible coût du transport maritime. Je n'apprécie pas ce genre de solidarité.