Bouclier ou réforme fiscale

Parmi les innovations de la réforme fiscale de la Droite au pouvoir, figure l'instauration du bouclier fiscal. Le principe de ce bouclier est de limiter à 60 % des revenus le montant des impôts payés par les contribuables (impôt sur le revenu, impôts locaux sur la résidence principale et impôt de solidarité sur la fortune).

L'expression bouclier fiscal est un néologisme récent. Le terme de bouclier évoque la protection contre les taxes de l'état. L'impôt y est présenté comme l'opposant du contribuable, à qui l'état offre alors une protection lorsque l'imposition est jugée (de façon subjective) trop importante. C'est donc une expression paradoxale, où l'état s'accuse lui même de trop imposer certains citoyens.

Ses défenseurs y voient essentiellement une mesure de bon sens et d'équité, un contribuable ne devant pas être spolié de ses revenus par l'accumulation des différents impôts existants. Il règle également le cas de certains contribuables à faibles revenus qui peuvent dans certains cas particuliers, devoir payer plus d'impôts qu'ils n'ont perçus de revenus. Témoignage : « L'ISF peut aussi peser sur des gens modestes ». (Wikipédia)

Dans sa communication, Bercy a insisté sur le fait que 87 % des bénéficiaires de cette mesure se situaient dans les premiers 10% des contribuables, soit pour le foyer un revenu fiscal inférieur à 5.332 euros annuels. Il s'agit, par exemple, de personnes aux revenus modestes, propriétaires de leur résidence principale et devant à ce titre acquitter des impôts locaux élevés.

Le rapport Carrez sur le PLF 2006 donne deux exemples correspondant à cette situation. Celle d'un jeune professionnel indépendant célibataire venant de créer son activité dont les revenus sont déficitaires, et celle d'une famille mono-parentale aux revenus annuels de 10.500 euros acquittant au titre de ses impôts locaux une note de 1.500 euros. En 2007, le premier se verra restituer 450 euros et la seconde 420 euros.

Selon les estimations du gouvernement, 93.000 contribuables pourraient être concernées par ce dispositif pour un montant total de 401 millions d'euros. Mais, dans cette grande redistribution, certains seront bien évidemment plus gagnants que d'autres. C'est le cas de l'exemple de cet homme divorcé. Disposant d'un actif net imposable à l'ISF de 18 millions d'euros et de 175.000 euros de revenus, il pourra réclamer en 2007 au Trésor un chèque de 83.981 euros. De quoi acheter un joli cadeau à sa nouvelle fiancée s'il se décide à quitter l'état de célibataire qui est le sien.

Au total, sur les 401 millions que coûte ce dispositif, ce sont 280 millions qui iront à des contribuables situés dans les derniers 10% de revenus, soit 7.000 à 8.000 foyers dont les revenus annuels sont supérieurs à 42.671 euros.

Un calcul sommaire nous indique que 7.000 à 8.000 foyers aisés recevront 35.000 à 40.000 euros en moyenne et les autres, entre 85.000 et 86.000, à revenus plus modestes, recevront environ 1400 euros en moyenne. La logique mathématique des baisses d'impôts est résumée dans ces chiffres. Plus on est riche et plus on y gagne.

Personne ne niera que le système fiscal français est inéquitable, particulièrement la fiscalité locale. La Droite s'appuyant sur ce fait indéniable essaie de faire passer sa réforme pour une amélioration de l'équité. C'est un mensonge flagrant comme les chiffres le montrent. Elle protège plutôt sa clientèle électorale.

Quant à la Gauche, son cas est encore plus grave. Elle peut dénoncer le bouclier fiscal, mais pourquoi n'a-t-elle jamais osé réformer le système en profondeur ? Elle s'est contentée de mesures ponctuelles, à peu près inefficaces, et dont on constate les effets pervers et injustes.

Une imposition directe qui n'assure plus son rôle de redistribution, une imposition locale particulièrement inéquitable et malgré tout un Etat et des collectivités locales en manque de moyens, la fiscalité française cumule tous les défauts. Une réforme radicale s'impose sans jeu de mot. Il n'est pas question de se laisser enfermer par les autres partis dans un débat sur le thème d'un Etat dépensier. Nous devons redonner à celui-ci les moyens d'assurer ses tâches. Soyons donc clair tout de suite : les impôts doivent augmenter. Seulement, grosse différence, ce ne seront plus les mêmes qui paieront le plus gros de la note.

Les points forts de cette réforme doivent être : simplicité, équité, efficacité.

Simplicité. C'est un mot qui semble inconnu de nos élites. Même si d'autres pays n'ont pas grand chose à nous envier, nos politiciens et technocrates sont les rois de l'usine à gaz. Nombres de lois sont tellement complexes qu'elles en deviennent inapplicables. C'est souvent le résultat de multiples compromis concédés pour plaire à divers lobbies. C'est aussi le fait de projets de loi mal préparés et bâclés.

Équité. Dans ce domaine, c'est la fiscalité locale qui est le plus à réformer. En fait, je propose une assiette unique pour tous les impôts basée sur les éléments de revenus et de fortune. Ensuite, je propose de remplacer le barème par tranche par une règle de progressivité continue non plafonnée. On supprime ainsi l'effet de seuil et l'arrêt de progressivité qui ne sont pas équitables.

Efficacité. Il faut taxer les revenus qui aujourd'hui échappent à l'impôt et surtout les gains spéculatifs. Il faut surtout taxer les flux de capitaux volatils qui déstabilisent l'économie et qui ne lui profitent pas.